3 Rue Des Marronniers,
38320 EYBENS

Fiscalité et financement de l'aménagement

Les champs d’intervention du cabinet pour le compte de clients publics (communes, EPCI, EPF,…) ou privés (Entreprises publiques locales, aménageurs et promoteurs…) sont les suivants :

  • ingénierie financière en montage d’opérations d’aménagement urbain, bilans financiers et plans de trésorerie prévisionnels, fiscalité immobilière et de l’aménagement (optimisation de la TVA immobilière…)
  • assistance à la gestion budgétaire, comptable et fiscale d’opérations d’aménagement urbain par les personnes publiques (gestion de budgets annexes dédiés),
  • assistance à la contractualisation de concessions d’aménagement, assistance financière lors d’appels à projets et cessions à charge,
  • audit de bilans financiers d’aménagement,
  • audit de concessions d’aménagement, aide à la clôture de concessions d’aménagement,
  • financement des équipements publics : aide aux choix du modèle de financement des équipements (Taxe d’aménagement majorée, convention du PUP, ZAC…).
Fiscalité et financement de l’aménagement Eybens

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Exemples de missions :

  • Assistance à la passation de concessions d’aménagement : Villes de la Possession (Réunion), de Sallanches (74), de Bourg Saint Maurice (73), Communauté d’agglomération d’Annemasse (74), de Tours (37)…
  • Audit de concession d’aménagement : CC Dombes Saône Vallée (01), Ville du Port (Réunion)
  • Assistance à la clôture de concessions d’aménagement : CC Cœur d’Ostrevent (59), Ville de Banyuls/mer (66)…
  • Assistance lors d’appels à projets et de cession à charge : EPF PACA (13), CCI Touraine (37),
  • Financement des équipements publics : CA Haguenau (67), Ville de Colombes (92)….
  • Assistance à la gestion budgétaire d’opérations en régie : CA Valence Romans (26), Ville du Soler (66), Ville de Castelsarrasin (82)…
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